J.O. 170 du 24 juillet 2004
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Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0410374A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 170 du 24/07/2004 texte numéro 21